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Masquer la page Skip to contentSkip to navigation Justice pour les enfants et les jeunesJustice pour les enfants et les jeunes logo English Toggle search formsearch Menu Faites un don Infractions provinciales – Mendicité Choose a Legal Rights Article to navigate to, changing the selection will trigger a page load Mendicité Mendicité Il existe deux principales infractions en vertu de la Loi sur la sécurité dans les rues (LSR) soit la « sollicitation agressive » et la «sollicitation d’une personne retenue ». Solliciter ou mendier signifie de demander de l’argent ou autre chose de valeur que vous offrez ou non des services en retour. Vous pouvez solliciter en quêtant, en posant une affiche, en faisant un geste- et tout cela peut être considéré comme de la sollicitation. La mendicité et le lavage de brise-glace sont des exemples de sollicitation. Mendicité agressive La mendicité passive, comme tendre la main ou demander de la monnaie, n’est pas, en règle générale, illégale. Mais il est illégal de demander de l’argent (ou une autre chose de valeur) d’une manière « agressive ». La mendicité agressive inclut tout ce qui vraisemblablement inquiétera une personne quant à sa sécurité. Cela peut comprendre, mais sans s’yrestreindre : menacer une personne de lui faire mal par des mots, des gestes ou autrement; bloquer le passage à une personne; proférer des paroles injurieuses; suivre une personne; faire de la sollicitation tout en étant sous l’effet de l’alcool ou de la drogue; continuer de solliciter une personne de façon persistante après qu’elle a répondu par la négative à la sollicitation. Ces types de comportement sont interdits non seulement pendant la sollicitation mais également après que la personne ait répondu ou n’ait pas répondu. La personne qui fait de la sollicitation tout en étant sous l’effet de l’alcool pourrait également recevoir une contravention en application de la Loi sur les permis d’alcool pour avoir été en état d’ivresse dans un endroit public